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Droit de la copropriété

  • Conseil sur les droits et obligations des copropriétaires / sur le statut et régime du droit de la copropriété
  • Recouvrement des charges de copropriété impayés / exécution des travaux votés en assemblée
  • Demande d’annulation d’une décision prise en assemblée générale (portant préjudice à un ou plusieurs copropriétaires)
  • Cessation d’un trouble anormal du voisinage (nuisances sonores/olfactives, usage abusif des parties communes, réalisation de travaux sans autorisation…)
  • Mise en œuvre de la responsabilité du syndic : révocation du mandat du syndic / résiliation du contrat de syndic
  • Procédure en désignation d’un administrateur ad hoc en cas de carence du syndic
  • Procédure en désignation d’un administrateur provisoire en cas de difficulté de la copropriété